Définition et contexte de l’intercontrat
Qu’est-ce que l’intercontrat ?
L’intercontrat ou l’intermission est la période durant laquelle le consultant d’une ESN (anciennement appelé SSII), d’un cabinet de conseil ou d’une agence web se retrouve sans mission. Cela peut survenir à la fin d’un gros projet pour un client si l’entreprise n’a pas de nouvelle mission à confier à son employé dans l’immédiat ou encore quand un projet s’arrête brutalement. Il est important de préciser que l’intercontrat n’inclut pas les activités hors missions au sein d’une agence.
Un état de fait dépourvu de statut juridique
Il faut bien clarifier les choses, l’intercontrat est un état de fait et non un droit. Il est bon de noter aussi que le Code du travail ne mentionne pas spécifiquement le cas de l’intercontrat. Cela étant dit, une entreprise peut tout à fait régenter cette situation de fait par l’entremise de règlements internes.
Quelles sont les agences qui ont recours à l’intercontrat ?
L’intercontrat concerne toutes les entreprises qui dépendent de la convention collective nommé Syntec, en d’autres mots, les entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil. Selon Syntec Numérique, le taux d’intercontrat dans les Entreprises de Services Numériques (ESN) se situe entre 10 et 15 %. Pour Apec, ce chiffre tourne autour des 12 %.
Intercontrat : les conséquences et droits des consultants
Est-ce qu’on est payé en intercontrat ?
Quand un consultant salarié entre dans une période d’intercontrat, il continue donc de recevoir son salaire, du moins la partie fixe. À l’inverse, certaines parties variables de sa rémunération, comme les frais de transport et les primes de performance ne lui sont plus versées. En ce qui concerne les allocations de repas, l’employé continue d’en profiter s’il se rend au siège de son entreprise.
Quels sont les droits des consultants en période d’intercontrat ?
Les droits d’un employé en intercontrat demeurent inchangés par rapport à ceux d’un salarié en activité. Cela concerne non seulement la rémunération, mais aussi la couverture sociale, la formation professionnelle et les congés payés. Certains employeurs encouragent leurs consultants à prendre des jours de congé dans ce genre de situation.
Intercontrat durant la période d’essai
L’intercontrat ne doit pas porter préjudice à un employé qui se trouve en situation d’intercontrat, pour la simple et bonne raison que ce n’est pas à lui de dénicher de nouvelles missions. Cela relève plutôt de la responsabilité de son employeur. L’intermission ne peut donc pas servir de motif de renvoi dans ce genre de cas.
Gestion pratique de l’intercontrat
Intercontrat à domicile ou à l’agence ?
Si une entreprise n’a aucune mission à confier à son employé qui est en période d’intercontrat, ce dernier peut être autorisé à rester chez lui. Bien entendu, certaines conditions sont applicables. Par exemple, le salarié doit rester joignable durant ses horaires de travail habituel.
D’autre part, certaines agences demandent à leurs employés de venir au bureau pendant la période d’intermission. Dans ce genre de cas, l’employeur ne doit confier que des tâches qui sont en adéquation avec les compétences du consultant.
Utiliser les RTT et les congés payés
S’il y a trop de consultants en période d’intercontrat au sein d’une entreprise, le directeur peut les forcer à prendre des jours de RTT et de congés payés. En ce qui concerne les RTT, il doit néanmoins respecter le délai de prévenance prescrit dans l’accord d’entreprise. Pour ce qui est congés payés, un préavis de 2 mois doit être respecté.
Les réunions d’intercontrat
Certains cabinets de conseil profitent des intercontrats pour organiser des réunions avec les collaborateurs qui se retrouvent sans mission. L’objectif de ces réunions est de passer en revue le parcours de ces salariés, identifier leurs besoins et discuter sur les nouveaux projets à venir.
Comment gérer les intercontrats ?
- Pour les employeurs, ils doivent faire preuve d’anticipation, que ce soit concernant les dates de fin de mission, le recrutement de nouveaux consultants et les besoins du marché actuel, entre autres. En d’autres termes, ils doivent tout anticiper pour éviter que les périodes d’intercontrat soient trop longues.
- Du côté des consultants, il est important qu’ils restent en contact avec leur manager. Cela leur permettra non seulement de lutter contre le sentiment d’isolement causé par les intercontrats, mais de montrer aussi qu’ils ont envie de se remettre au travail le plus vite possible.
- Les salariés en période d’intermission doivent également se tenir prêts à entamer une nouvelle mission. Cela est plus difficile à dire qu’à faire dans la plupart des cas. Certains employés commencent même à parcourir les offres d’emploi lorsqu’ils s’ennuient trop.
Comment profiter de la période d’intercontrat ?
Participation à des projets internes
Les intercontrats sont l’occasion de participer à des projets internes de son entreprise. Il va sans dire que ces projets doivent être en lien avec les qualifications du collaborateur. Cela peut aider à consolider le sentiment d’appartenance à la société.
Intercontrat et formation
En période d’intermission, un consultant a la possibilité de suivre des formations en interne ou en externe dans le but de monter en compétences. Dans le cas d’un développeur, ce dernier peut commencer à apprendre un nouveau langage informatique. Bon à savoir : un employé est tenu d’accepter toute formation pertinente proposée par son agence. Dans le cas contraire, il peut se faire licencier.
Entretien de son réseau professionnel
Il est aussi possible d’entretenir son réseau professionnel en période d’intermission. Un salarié peut, par exemple, commencer à poster sur Linkedin, et ce, dans le but de se faire connaître. Accessoirement, cela pourrait l’aider à avoir de nouvelles opportunités professionnelles. Par la même occasion, il peut aussi mettre à jour son CV. Certains en profitent également pour partager leur expérience.
Les conséquences juridiques de l’intercontrat
Une période d’intercontrat qui perdure
Peu importe la durée de l’intercontrat, elle ne peut pas justifier un licenciement. Pour qu’un cabinet arrive à licencier son salarié qui se trouve en intermission, il doit y avoir un motif économique réel. À savoir que ce genre de cas est pris au sérieux et que les abus sont passibles de peines juridiques.
Est-ce qu’un consultant peut refuser une mission ?
La possibilité pour un consultant de refuser une mission dépend de plusieurs facteurs, notamment de son statut contractuel, des conditions de la mission et des politiques l’entreprise de conseil pour laquelle il travaille. Il faut qu’il ait une raison valable pour pouvoir refuser une mission. Il est à noter qu’un salarié risque de se faire licencier pour insubordination s’il ne remplit pas ses fonctions comme il le faut. Le consultant doit donc s’assurer que ses motifs de refus sont légitimes et bien fondés.
Les solutions pour ne pas subir l’intercontrat
Passer en freelance
Les salariés sont nombreux à vivre un calvaire en période d’intercontrat. Il devient de plus en plus commun de passer en freelance pour ne plus faire face à ce problème. Évidemment, les freelances ne sont pas épargnés par les intercontrats, mais ils arrivent à y faire face plus facilement, étant donné que ces périodes d’intermission sont anticipés. Certains en profitent pour prendre des vacances alors que d’autres utilisent ce temps libre pour gérer la partie administrative de leur travail.
Développer des compétences transversales
L’intermission offre une opportunité unique pour les consultants de développer des compétences transversales, qu’on appelle aussi compétences transférables. Celles-ci peuvent servir dans différents contextes professionnels, par exemple, en rendant un collaborateur plus polyvalent et plus attrayant sur le marché du travail.
Explorer d’autres secteurs d’activité
L’intercontrat peut être une aubaine pour certains consultants, leur donnant l’occasion de diversifier leur expérience professionnelle. Accessoirement, cela pourrait les aider à devenir plus résilient face aux fluctuations sur le marché du travail.
Conclusion
L’intercontrat, bien géré, peut être une étape stratégique dans la carrière d’un consultant. Développer des compétences transversales, explorer de nouveaux horizons et se former régulièrement permettent de transformer cette période en un levier de progression professionnelle.
